Objectif du dossier

Ce dossier définit l'ensemble des contraintes légales, réglementaires et normatives qui s'appliquent au projet. Il identifie les obligations de conformité et les standards à respecter dans la mise en œuvre du projet.

Contenu attendu

• Lois et règlements applicables au projet
• Normes et standards à respecter
• Exigences de conformité spécifiques au secteur
• Contraintes liées à la protection des données (RGPD, etc.)
• Obligations de reporting et de traçabilité
• Certifications à obtenir ou à maintenir
• Risques de non-conformité identifiés
• Plan d'action pour assurer la conformité

Documents types

Nom du document	Description	Format
Registre réglementaire	Liste des textes applicables avec leurs exigences	XLSX, PDF
Analyse d'impact RGPD	Évaluation des impacts sur la protection des données	DOCX, PDF
Matrice de conformité	Tableau de suivi des exigences réglementaires	XLSX, PDF
Plan de mise en conformité	Actions à mener pour assurer la conformité	DOCX, PDF, MS Project

Méthodologie recommandée

• Veille réglementaire
• Consultation d'experts juridiques
• Analyse des textes applicables
• Évaluation des écarts de conformité
• Définition des mesures de mise en conformité

Acteurs concernés

• Direction juridique
• Responsable conformité
• Délégué à la protection des données
• Auditeurs internes
• Responsables métiers
• Équipe projet